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Smile Talent SAS
25 rue du Rendez-vous, 75012 Paris
RCS Paris 925 190 779 · Capital : 2 000 €
Publication Director: Gérald Chiche
gerald@smiletalent.tech
Terms and Conditions, Executive Search Firm
I. Overview
Smile Talent is an executive search firm specialized in recruiting sales professionals and leaders in the Tech sector. We support client companies in identifying and attracting specific talent, en réalisant l'intégralité du processus de recherche et de sélection. Nos prestations s'inscrivent dans une démarche sur-mesure, collaborative et orientée performance.
II. General provisions
These General Terms and Conditions (T&C) define the rules governing the relationship between Smile Talent (« Prestataire ») et ses clients (« Client »). Any order implies unreserved acceptance of these T&C. Toute condition contraire au présent document n'a de valeur que si elle fait l'objet d'une acceptation écrite préalable de Smile Talent.
III. Nature des prestations
Smile Talent offers the following services : Recrutement Middle Management, Recrutement Top Management, Recrutement Executive Search. Notre rôle est de rechercher, identifier et présenter des candidats qualifiés correspondant aux besoins du Client.
IV. Devis et commande
Every assignment is formalized by a quote accepted by the Client. La signature du devis avec mention « bon pour accord » entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La prestation pourra être adaptée au cours de son exécution, nécessitant éventuellement des devis complémentaires.
V. Obligations des parties
Du Prestataire : Identify and present qualified candidates selon le cahier des charges du Client. Fournir un accompagnement professionnel tout au long du processus. Garantir la confidentialité des informations reçues.
Du Client : Provide all information necessary for the execution of the assignment (cahier des charges complet, compensation, profil recherché). Transmettre toute candidature reçue directement à Smile Talent pour éviter les doublons. Justifier tout refus de candidature par des motifs non discriminants.
Previously known candidates : If a presented candidate had applied to the Client more than 6 months ago, the service is billed in full.
Exclusivity: Le Client s'engage à ne pas solliciter ou contacter les mêmes candidats par d'autres canaux pendant 6 semaines à compter de la date de présentation de chaque candidat by Smile Talent. Si un candidat présenté est encore en processus de recrutement au-delà de cette période, l'exclusivité reste en vigueur jusqu'à la fin de son processus avec le Client. Toute violation de cette exclusivité pourra donner lieu à une indemnité équivalente au montant des honoraires dus pour le poste concerné.
VI. Personnel du Prestataire
Le Prestataire reste seul responsable des membres de son équipe affectés à la mission. Le personnel demeure sous l'autorité administrative et hiérarchique du Prestataire et n'est pas assimilable aux salariés du Client.
VII. Pricing and payment terms
Terms: Deposit upon first shortlist : un acompte est facturé à l'envoi de la première liste de candidats qualifiés (montant en Euros ou pourcentage du total des honoraires selon accord). Solde à la signature de la promesse d'embauche : le reste des honoraires est exigible dès la signature de la promesse d'embauche du candidat.
Honoraires : As a percentage of annual gross salary : généralement 20-25 % pour le Middle Management, 25-35 % pour le Top et Executive. En montant fixe : à définir selon le poste et le niveau de responsabilité.
Retard de paiement : Unpaid invoices at due date : intérêt de retard = 5x taux légal + indemnité forfaitaire de 100 €. Après mise en demeure restée sans effet 15 jours : pénalités au taux 3x taux légal + indemnité de recouvrement 475 €.
VIII. Guarantee
In case of probation period termination ou de licenciement pour insuffisance professionnelle dans les 3 months suivant l'embauche, Smile Talent restarts the search for a new candidate free of charge, une seule fois. La responsabilité de Smile Talent se limite au montant total des honoraires perçus.
IX. Force majeure
Smile Talent is not liable for force majeure events (maladie, accident, désastres naturels, incendies, interruption télécom ou énergie, etc.).
X. Intellectual property
Smile Talent's methodologies, documents and materials remain its intellectual property. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel pour les besoins de la mission.
XI. Liability
Smile Talent's liability can only be engaged in case of proven fault et est limitée aux dommages directs. Aucun préjudice indirect (perte de clientèle, perte de données) ne pourra être imputé au Prestataire.
XII. Confidentiality and personal data
The Client consents to the processing of their personal data pour l'exécution de la mission. Les données sont conservées 3 ans et sécurisées. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification et suppression en contactant gerald@smiletalent.tech.
XIII. Non-transferability
Neither the Client nor Smile Talent may assign the contract ou sous-traiter sans accord écrit préalable.
XIV. Non-sollicitation
Pendant 12 mois après la mission, aucune des parties ne peut proposer un emploi aux collaborateurs de l'autre partie. En cas de violation, indemnité = salaire brut sur les 6 mois précédents.
XV. Litiges
These T&C are governed by French law. Tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, exclusive jurisdiction of the courts of Paris.
XVI. Termination
Non-respect des obligations par le Client après 8 jours de mise en demeure : résiliation automatique et paiement immédiat de toutes sommes dues. Si aucun candidat n'est retenu dans les 6 mois, Smile Talent peut rompre le contrat unilatéralement.
XVII. Partial validity and non-waiver
If a clause is invalid, the others remain in force. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement n'implique pas renonciation future.
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