Cabinet spécialisé Sales Tech vs freelance sourceur

Conditions Générales de Vente, Cabinet de Chasse de Tête

I. Présentation

Smile Talent est un cabinet de chasse de tête spécialisé dans le recrutement de profils commerciaux et dirigeants dans l'univers de la Tech. Nous accompagnons les entreprises clientes dans l'identification et l'attraction de talents spécifiques, en réalisant l'intégralité du processus de recherche et de sélection. Nos prestations s'inscrivent dans une démarche sur-mesure, collaborative et orientée performance.

II. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles régissant les relations entre Smile Talent (« Prestataire ») et ses clients (« Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Toute condition contraire au présent document n'a de valeur que si elle fait l'objet d'une acceptation écrite préalable de Smile Talent.

III. Nature des prestations

Smile Talent propose les prestations suivantes : Recrutement Middle Management, Recrutement Top Management, Recrutement Executive Search. Notre rôle est de rechercher, identifier et présenter des candidats qualifiés correspondant aux besoins du Client.

IV. Devis et commande

Toute mission est formalisée par un devis accepté par le Client. La signature du devis avec mention « bon pour accord » entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La prestation pourra être adaptée au cours de son exécution, nécessitant éventuellement des devis complémentaires.

V. Obligations des parties

Du Prestataire : Identifier et présenter des candidats qualifiés selon le cahier des charges du Client. Fournir un accompagnement professionnel tout au long du processus. Garantir la confidentialité des informations reçues.

Du Client : Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la mission (cahier des charges complet, rémunération, profil recherché). Transmettre toute candidature reçue directement à Smile Talent pour éviter les doublons. Justifier tout refus de candidature par des motifs non discriminants.

Candidats antérieurement connus : Si un candidat présenté avait postulé au Client il y a plus de 6 mois, la prestation est facturée intégralement.

Exclusivité : Le Client s'engage à ne pas solliciter ou contacter les mêmes candidats par d'autres canaux pendant 6 semaines à compter de la date de présentation de chaque candidat par Smile Talent. Si un candidat présenté est encore en processus de recrutement au-delà de cette période, l'exclusivité reste en vigueur jusqu'à la fin de son processus avec le Client. Toute violation de cette exclusivité pourra donner lieu à une indemnité équivalente au montant des honoraires dus pour le poste concerné.

VI. Personnel du Prestataire

Le Prestataire reste seul responsable des membres de son équipe affectés à la mission. Le personnel demeure sous l'autorité administrative et hiérarchique du Prestataire et n'est pas assimilable aux salariés du Client.

VII. Prix et modalités de paiement

Modalités : Acompte à la première shortlist : un acompte est facturé à l'envoi de la première liste de candidats qualifiés (montant en Euros ou pourcentage du total des honoraires selon accord). Solde à la signature de la promesse d'embauche : le reste des honoraires est exigible dès la signature de la promesse d'embauche du candidat.

Honoraires : En pourcentage du salaire annuel brut : généralement 20-25 % pour le Middle Management, 25-35 % pour le Top et Executive. En montant fixe : à définir selon le poste et le niveau de responsabilité.

Retard de paiement : Factures impayées à échéance : intérêt de retard = 5x taux légal + indemnité forfaitaire de 100 €. Après mise en demeure restée sans effet 15 jours : pénalités au taux 3x taux légal + indemnité de recouvrement 475 €.

VIII. Garantie

En cas de rupture de la période d'essai ou de licenciement pour insuffisance professionnelle dans les 3 mois suivant l'embauche, Smile Talent relance gratuitement la recherche pour un nouveau candidat, une seule fois. La responsabilité de Smile Talent se limite au montant total des honoraires perçus.

IX. Force majeure

Smile Talent n'est pas responsable des événements de force majeure (maladie, accident, désastres naturels, incendies, interruption télécom ou énergie, etc.).

X. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, documents et supports de Smile Talent restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel pour les besoins de la mission.

XI. Responsabilité

La responsabilité de Smile Talent ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. Aucun préjudice indirect (perte de clientèle, perte de données) ne pourra être imputé au Prestataire.

XII. Confidentialité et données personnelles

Le Client consent au traitement de ses données personnelles pour l'exécution de la mission. Les données sont conservées 3 ans et sécurisées. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification et suppression en contactant gerald@smiletalent.tech.

XIII. Incessibilité

Le Client et Smile Talent ne peuvent céder le contrat ou sous-traiter sans accord écrit préalable.

XIV. Non-sollicitation

Pendant 12 mois après la mission, aucune des parties ne peut proposer un emploi aux collaborateurs de l'autre partie. En cas de violation, indemnité = salaire brut sur les 6 mois précédents.

XV. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec, compétence exclusive des tribunaux de Paris.

XVI. Résiliation

Non-respect des obligations par le Client après 8 jours de mise en demeure : résiliation automatique et paiement immédiat de toutes sommes dues. Si aucun candidat n'est retenu dans les 6 mois, Smile Talent peut rompre le contrat unilatéralement.

XVII. Validité partielle et non-renonciation

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement n'implique pas renonciation future.

Politique de protection des données

Smile Talent SAS, 25 rue du Rendez-vous, 75012 Paris. Responsable du traitement : Gérald Chiche · gerald@smiletalent.tech.

Données collectées

• Informations d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)
• Données relatives à la formation et à l'emploi (CV, niveau d'études, employeur)
• Données liées aux opportunités d'emploi (mobilité, disponibilité, rémunération)

Nous ne collectons jamais de données relatives aux origines raciales, opinions politiques, religion, appartenance syndicale, données génétiques ou orientation sexuelle.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : Smile Talent, 25 rue du Rendez-vous, 75012 Paris ou gerald@smiletalent.tech.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL.

Conservation

Données conservées 3 ans à compter de la dernière activité.

Mise à jour

Ce document est consultable sur smiletalent.tech. Toute modification significative vous sera notifiée par e-mail.